[statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
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sonic99
Benoit
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[statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
je me tate pour démonter ma 5, et la vendre en pièce.
donc découper moi-même le chassis et m'en débarasser via la décheterie.
je l'ai déjà pratiqué.
mais y'a t'il une solution pour le statut admistratif de la voiture?
ca m'embête de détruire le véhicule et de conserver bêtement la C.G indéfiniment
avec les risques que cela comporte...
la voiture n'existant plus physiquement.
imaginons que quelqu'un utilise mes numéros d'immat pour commaitre des infractions, c'est bibi qui va recevoir
les courriers
etc...etc...
donc découper moi-même le chassis et m'en débarasser via la décheterie.
je l'ai déjà pratiqué.
mais y'a t'il une solution pour le statut admistratif de la voiture?
ca m'embête de détruire le véhicule et de conserver bêtement la C.G indéfiniment
avec les risques que cela comporte...
la voiture n'existant plus physiquement.
imaginons que quelqu'un utilise mes numéros d'immat pour commaitre des infractions, c'est bibi qui va recevoir
les courriers
etc...etc...
Benoit- Acharné(e) du forum
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
Ta remarques est très juste.
Les casses auto sont tenue, pour pouvoir exercer leur métier de "dépollueur" auto, d'obtenir un agrément de la préfecture du département dont elles dépendent.
Je ne sais pas ce que tu risques légalement parlant, mais à la limite essaye de t'arranger avec une casse pour établir un certificat de destruction, en double exemplaire, sachant que le propriétaire du véhicule est censé envoyé cette attestation de "vente" à la préfecture.
Le casseur, de son coté, renvoi ta carte grise avec les papiers nécessaires prouvant qu'elle a bien été dépolluée et démantelée.
Ainsi tu seras plus tranquilles.
Le tout est de trouver une casse qui accepte le deal

Les casses auto sont tenue, pour pouvoir exercer leur métier de "dépollueur" auto, d'obtenir un agrément de la préfecture du département dont elles dépendent.
Je ne sais pas ce que tu risques légalement parlant, mais à la limite essaye de t'arranger avec une casse pour établir un certificat de destruction, en double exemplaire, sachant que le propriétaire du véhicule est censé envoyé cette attestation de "vente" à la préfecture.
Le casseur, de son coté, renvoi ta carte grise avec les papiers nécessaires prouvant qu'elle a bien été dépolluée et démantelée.
Ainsi tu seras plus tranquilles.
Le tout est de trouver une casse qui accepte le deal

sonic99- Poto(te)
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Voiture(s) : Avant, j'avais une béhème. Mais c'était avant... Piaggio MP3 500 Hpe - C3 "shine" version spanish... olé !
Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
Tu peux demander auprès de la préfecture u certificat de destruction préalablement rempli par toi même et le casseur qui prendra en charge ton auto 
Par contre, je ne sais pas s'il sera intéressé de récupéré juste une carcasse, c'est là où ca va peut être bloquer pour en trouver un qui veule jouer le jeu....

Par contre, je ne sais pas s'il sera intéressé de récupéré juste une carcasse, c'est là où ca va peut être bloquer pour en trouver un qui veule jouer le jeu....
Ju328i- Fan
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
Je suis dans le même cas, j'ai une jetta qui est en train de pourrir dans le jardin. Elle me sert uniquement pour ranger les coussins des transats et à mes fils pour jouer
Ca fait mal au coeur de la mettre à la casse, d'un autre côté je n'ai pas trop envie de la dessosser entièrement.
Pour s'en debarrasser il faut trouver une casse agréee
Ca fait mal au coeur de la mettre à la casse, d'un autre côté je n'ai pas trop envie de la dessosser entièrement.
Pour s'en debarrasser il faut trouver une casse agréee
JP38- Fan
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
Un site pour plus d'info : http://www.recyclermavoiture.fr/vhu/
JP38- Fan
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
ah je ne suis pas le seul
en fait ce qui se passe c'est que si je la démonte se sera entièrement (donc plus de roue/plus de train roulants...etc...)
et il me semble que maintenant certains casseurs n'accepte plus les châssis sans moteurs.
de plus si je fais ça, je suis obligé de demander a un camion grue de venir charger la carcasse
je sent que je vais arrêter de me poser des questions, et tailler un chassis en petite frites

en fait ce qui se passe c'est que si je la démonte se sera entièrement (donc plus de roue/plus de train roulants...etc...)
et il me semble que maintenant certains casseurs n'accepte plus les châssis sans moteurs.
de plus si je fais ça, je suis obligé de demander a un camion grue de venir charger la carcasse
je sent que je vais arrêter de me poser des questions, et tailler un chassis en petite frites

Benoit- Acharné(e) du forum
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
C'est ce que j'ai fait pour un J5,une cox et une jeep 181
_________________
La vitesse de la lumière étant supérieure à celle du son, beaucoup de gens sont brillants jusqu’à ce qu’ils ouvrent leur gueule.
éric 181- Super Modo
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
et alors tu as gardé quoi éric?
juste les C.G?
moi pour ma e30 j'ai gardé la cg plus un bout de tôle de quelques centimètres
celui sous la baies de pare brise, ou est frappé le WBA (je suis colletionneur
)
juste les C.G?
moi pour ma e30 j'ai gardé la cg plus un bout de tôle de quelques centimètres

celui sous la baies de pare brise, ou est frappé le WBA (je suis colletionneur

Benoit- Acharné(e) du forum
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
Benoit a écrit:
je l'ai déjà pratiqué.




DIAMANT69- Membre d'honneur
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
non je ne tape pas de titine bien heureusement
Benoit- Acharné(e) du forum
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Re: [statut pénal] Découper/détruire soi-même un véhicule
allez c'est bon...c'est bon je vais lui faire sa fête
ca me fait un peu mal au cœur de couper une BMW, mais bon.
ca me fait un peu mal au cœur de couper une BMW, mais bon.
Benoit- Acharné(e) du forum
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