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Acheter la voiture d'une personne décédée

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Message par JP38 le Dim 17 Fév 2008 - 15:49

Bonjour,

Mercredi je dois voir une 528 de 99 avec 66000 kms.
C'est la voiture d'un papy décédé et le gendre qui la vend.
La CG est tjrs au nom du défunt.
Quelles sont les formalités ?

Merci
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Message par ivo le Dim 17 Fév 2008 - 16:44

-Je crois pas que le gendre peut te la vendre.Si le papy a de la famille la voiture fait partie de
l'héritage et les ascendants en bénéficie .Donc normalement la CG sera au nom de son épouse
ou autre et le notaire doit délivrer un certif pour ça.
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Message par Benoit le Dim 17 Fév 2008 - 18:10

en effet il n'a pas le droit de te la vendre pour l'instant. :nono:

a éviter c'est une source de problème, la cession du véhicule sera invalide et tu ne poura pas faire la CG a ton nom probablement.
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Message par Nävis le Dim 17 Fév 2008 - 18:40

+1
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Message par Stef2355 le Dim 17 Fév 2008 - 20:48

:+1:
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Message par steph45 le Dim 17 Fév 2008 - 23:01

même son épouse ne peut la vendre car la moitié revient de droit aux enfants.
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Message par éric 181 le Dim 17 Fév 2008 - 23:34

Tu t'arranges avec le gendre et tu dates la vente d'avant le décès.
Bon,c'est illégal.Donc on n'a pas le droit de le faire.
Sinon,demande peut être au notaire directement.Si tu fais un chèque au nom du notaire et qu'il met l'argent dans le "pactole" de l'héritage plutôt qu'un véhicule,ça arrangera peut être tout le monde.

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Message par Benoit le Lun 18 Fév 2008 - 5:43

éric 181 a écrit:Tu t'arranges avec le gendre et tu dates la vente d'avant le décès.
Bon,c'est illégal.Donc on n'a pas le droit de le faire.
Sinon,demande peut être au notaire directement.Si tu fais un chèque au nom du notaire et qu'il met l'argent dans le "pactole" de l'héritage plutôt qu'un véhicule,ça arrangera peut être tout le monde.

ah pas bête ;) :bien:
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Message par JP38 le Lun 18 Fév 2008 - 12:34

Merci pour vos avis,
Comme mercredi il doit venir à l'aeroport de Lyon je vais quand même aller voir la voiture et lui demanderais si il est en possession d'un document officiel lui permettant de vendre la voiture. Si il n'a aucun papier et que la CG est uniquement au nom de Mr je laisse tomber.
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Message par ivo le Mar 19 Fév 2008 - 15:39

-Si vraiment tu la veut,c'est pas insurmontable,le gendre et la famille s'ils sont d'accord
font le necessaire chez leur notaire,et basta.Tiens nous au courant.Paix à son âme. :salut:
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Message par JIM le Mar 19 Fév 2008 - 16:37

Salut.
Il faut que la succession soit effectuée par le Notaire, lequel délivrera le document permettant de vendre le véhicule et de changer la carte grise.
Si cette succession n'est pas réalisée et que le véhicule te plaît, tu peux te positionner auprès du membre de la famille qui vend et attendre le feu vert du Notaire pour concrétiser la vente.
Le gendre d'une personne décédée n'a rien à voir dans la succession. C'est son épouse, la fille du défunt, qui est à même de traiter et à qui sera délivré l'acte du Notaire.
Le gendre ne peut signer le certificat de vente.
A plus.
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