Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
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steph45
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Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
Salut à tous
Eh allez, ça continue la mer** lol ...
J'ai une petite question à vous posez, je ne sais pas si vous pourrez m'aider, mais on ne sait jamais ...
Je vais essayer de résumer le truc :
- J'ai acheté il y'a 3 semaines une Seat Ibiza de 1995 à 1800euros (elle était à 1900 mais la jauge essence ne marchait pas, donc elle est passée à 1800e)
- Sur le retour, je tombe en panne ... Alternateur HS j'ai fait 70 bornes pour aller le chercher : 140euros.
- 5 Heures plus tard, de nuit : pas d'éclairage de tableau de bord, de console centrale ...
- Le lendemain, voyant d'huile qui clignote, je regarde l'huile : PAS UNE SEULE GOUTTE dedans, la tirette d'huile était sèche comme un coup de trique !
- J'appel le vendeur, y me dit de faire un devis chez Seat, si le devis est pas trop cher, il en paye la moitié, si il est trop cher, il me reprend la voiture pour la donner à son père qu'il aille à la pêche avec ...
- Sur la route du devis : ventilation HS ... super
- Devis de 371euros (porte instrument HS) en étant vraiment pas sur que ça soit ça, sinon c'est le faisceau qui est HS : 1500euros
- Je le dit au vendeur hier soir, y me dit : ok je te reprend la voiture, je t'appel demain pour te dire comment on fait ...
- Y m'appel ce soir : Je reprend rien du tout, j'suis pas obligé, tu l'as essayé et elle a le contrôle technique, tant pis pour toi ...
Est ce que je peu passer ça en vice caché d'après vous ? il est anciennement mécanicien d'après lui, donc c'est dur de croire qu'il ne savait pas qu'il y'avait un problème ... ?
Enfin voila ... j'attends vos avis ?
Issel, dans la même lignée que d'habitude ... poisse man !
Eh allez, ça continue la mer** lol ...
J'ai une petite question à vous posez, je ne sais pas si vous pourrez m'aider, mais on ne sait jamais ...
Je vais essayer de résumer le truc :
- J'ai acheté il y'a 3 semaines une Seat Ibiza de 1995 à 1800euros (elle était à 1900 mais la jauge essence ne marchait pas, donc elle est passée à 1800e)
- Sur le retour, je tombe en panne ... Alternateur HS j'ai fait 70 bornes pour aller le chercher : 140euros.
- 5 Heures plus tard, de nuit : pas d'éclairage de tableau de bord, de console centrale ...
- Le lendemain, voyant d'huile qui clignote, je regarde l'huile : PAS UNE SEULE GOUTTE dedans, la tirette d'huile était sèche comme un coup de trique !
- J'appel le vendeur, y me dit de faire un devis chez Seat, si le devis est pas trop cher, il en paye la moitié, si il est trop cher, il me reprend la voiture pour la donner à son père qu'il aille à la pêche avec ...
- Sur la route du devis : ventilation HS ... super
- Devis de 371euros (porte instrument HS) en étant vraiment pas sur que ça soit ça, sinon c'est le faisceau qui est HS : 1500euros
- Je le dit au vendeur hier soir, y me dit : ok je te reprend la voiture, je t'appel demain pour te dire comment on fait ...
- Y m'appel ce soir : Je reprend rien du tout, j'suis pas obligé, tu l'as essayé et elle a le contrôle technique, tant pis pour toi ...
Est ce que je peu passer ça en vice caché d'après vous ? il est anciennement mécanicien d'après lui, donc c'est dur de croire qu'il ne savait pas qu'il y'avait un problème ... ?
Enfin voila ... j'attends vos avis ?
Issel, dans la même lignée que d'habitude ... poisse man !
issel- Fidèle
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
"Mon pauvre Issel" :evil:
Logiquement tu as 7 jours pour te rétracter aprés la date d'achat si je ne dis pas de bétises!
Tu aurais du appeler le gars diret des que tu es tomlbé en panne !!!!
DADY31 es demandé :lol!: c'est pour toi ce sujet :hyp:
Logiquement tu as 7 jours pour te rétracter aprés la date d'achat si je ne dis pas de bétises!
Tu aurais du appeler le gars diret des que tu es tomlbé en panne !!!!

DADY31 es demandé :lol!: c'est pour toi ce sujet :hyp:
ber- Membre d'honneur
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
appel julien courbet
satanas83- Fan
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
il m'ais arriver la meme chose et je me suis carrer la voiture quand meme,du moment que tu la essayer je croit que c'et mort
Dernière édition par le Mer 28 Fév 2007 - 21:39, édité 1 fois
satanas83- Fan
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
ben oui c'est logique. Voiture passée au CT, il l'a essayé donc il en connaissait l'état. Le mec a beau être mécano il l'a vendu en temps que particulier donc...je connais pas parfaitement la loi mais perso je considèrerais que tu étais au courant lors de l'achat
.

BMWMAX59- Membre d'honneur
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
tout les droits sont pour toi.
le CT ne garantie pas le bon fonctionnement du véhicule, c'est marqué dans leurs contrat.
le vendeur est résponsable de la vente pendant six mois sur les gros defaut qui sera reconnue par un expert.
le vendeur sera tenue responsable si défaut était présent avant la vente, toujours sur les déclaration d'un expert.
la technique, tu rappel le vendeur en lui disant que:
sur conseil d'un avocat, tu va porter plainte pour vice caché( déja, tu veras sa réaction).
si tu veut t'en sortir, pour l'instant, c'est de faire une expertise muni de tes devis.
le CT ne garantie pas le bon fonctionnement du véhicule, c'est marqué dans leurs contrat.
le vendeur est résponsable de la vente pendant six mois sur les gros defaut qui sera reconnue par un expert.
le vendeur sera tenue responsable si défaut était présent avant la vente, toujours sur les déclaration d'un expert.
la technique, tu rappel le vendeur en lui disant que:
sur conseil d'un avocat, tu va porter plainte pour vice caché( déja, tu veras sa réaction).
si tu veut t'en sortir, pour l'instant, c'est de faire une expertise muni de tes devis.
steph45- Big Boss
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
ça va pas couter plus cher que la voiture ça???steph
satanas83- Fan
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
Oui qui va payer l'expertise??? :/
BMWMAX59- Membre d'honneur
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
une expertise coute environ 150 euros, si cela peut permet de récuperé sa mise de départ ou la moitier des frais de la part du vendeur, cela peut valoir le cout.
je le répète, CT est un permi de circuler pour les véhicules et en aucun cas une expertise de vente.
je le répète, CT est un permi de circuler pour les véhicules et en aucun cas une expertise de vente.
steph45- Big Boss
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
oui mais si il y a avocat,ça va couter cher
satanas83- Fan
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
le premier cout de téléphone, faut y aller au bleuf.
conseil d'avocat, dépot de plainte........
si le vendeur était au courant des défauts avant la vente, il va flipper et là, il changera d'avis.
faire des devis de réparation et démander un remboursement au vendeur, dans la totalité des frais au départ.
si cela ne marche pas, négocier en frais partager( de toute façon, ce sera le jugement du tribunal au final, si tribunal, il y a).
un juge de nos jour, ne donne plus raison à l'un ou l'autre.
c'est la mode actuelle, cela s'appel des jugements de conciliation.
mais le truc est de se faire rembourser le véhicule, car une voiture comme ça aura toujours des problèmes.
conseil d'avocat, dépot de plainte........
si le vendeur était au courant des défauts avant la vente, il va flipper et là, il changera d'avis.
faire des devis de réparation et démander un remboursement au vendeur, dans la totalité des frais au départ.
si cela ne marche pas, négocier en frais partager( de toute façon, ce sera le jugement du tribunal au final, si tribunal, il y a).
un juge de nos jour, ne donne plus raison à l'un ou l'autre.
c'est la mode actuelle, cela s'appel des jugements de conciliation.
mais le truc est de se faire rembourser le véhicule, car une voiture comme ça aura toujours des problèmes.
steph45- Big Boss
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
c'et clair,tu a raison ça vaut le cout d'essayer
satanas83- Fan
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Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
Garantie légale des vices cachés. 
La voitures est immobilisée à cause de défauts importants.
Un peu de lecture
http://www.automobilistes.com/question.php?id_menu=14
Aller dans "L’ACHAT D’UNE VOITURE D’OCCASION :"

La voitures est immobilisée à cause de défauts importants.
Un peu de lecture

http://www.automobilistes.com/question.php?id_menu=14
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Sky'- Membre d'honneur
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Voiture(s) : Utilitaire rapide
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
ben j'ne dit pas que des conneries :0:
de temps en temps Happy
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steph45- Big Boss
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Localisation : ORLEANS
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
J'ai oublier de préciser
pour stef45 




Sky'- Membre d'honneur
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Localisation : Terre du milieu, 63
Voiture(s) : Utilitaire rapide
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
j'ai évité une histoire similaire mais en tand que vendeur.........
donc bien conseillé par un policier et mon assureur.
donc bien conseillé par un policier et mon assureur.
steph45- Big Boss
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Age : 50
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Date d'inscription : 27/02/2006
Localisation : ORLEANS
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?


Sky'- Membre d'honneur
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Voiture(s) : Utilitaire rapide
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
Sky' a écrit:Garantie légale des vices cachés.
La voitures est immobilisée à cause de défauts importants.
Un peu de lecture
http://www.automobilistes.com/question.php?id_menu=14
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niko6440- Membre d'honneur
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Localisation : Rivière saas et Gourby (sud des landes)
Voiture(s) : BMW 330d e46 touring, taudis a3 tdi 130
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
héhé voilà octobre arnaqueur number one dans le négoce de voiture 
Tu as 2 possibilités, et cela pour un délai d'un an désormais:
La 1ere tu fais les démarches toi même, avec ton avocat, le tribunal ordonnera une expertise réseau du véhicule, c'est à dire Seat. Autant te dire que là déjà, ca rack severe, puisque par exemple, une expertise réseau chez Citron c'est 500€
A savoir qu'en plus, dans 90% des cas et si tu obtiens gain de cause (je te donne pas les chiffres pour pas t'effrayer), le tribunal ordonne que le vendeur réalise ou participe seulement au frais de remise en état, et l'expertise réseau ainsi que les frais d'avocat etc restent à la charge de ta petite personne (grosso merdo dans ton cas 2 fois le prix de ton véhicule voir plus....). En gros tu payes 2 fois ta Seat, et tu n'es pas sûr d'obtenir une voiture plus fiable (une fois le tableau de bord réparé ne t'attend pas à ce qu'il change la segmentation et tes joints de queue de soupape, la voiture n'a quasi plus de valeur marchande aux yeux d'un tribunal habitué de voir des véhicule de type M3 ou ML....).
2eme possibilité pour toi, tu fais appelles à l'assistance juridique de ton assurance, pour peut que tu aies choisis cette option dans ton contrat !!!
Là tout est plus simple et moins chere, ton cabinet d'assurance posséde son propre expert mandaté et validé par un tribunal, sa défense (avocat et frais), et tu n'as pas de frais à avancer :coolfuck:
Malheureusement pour toi cela risque d'être le même cas de figure que la solution numéro 1, je suis habitué à ce genre d'affaire (en tant que vendeur
), en régle générale le vendeur pretexte la vétustée évidente du véhicule suivant son age et son kilométrage, son prix de vente dérisoire permet également de soutenir que le véhicule est bien loin d'être neuf.
Hormis des cas évidents de malfaçon ou de maquillage, le vendeur s'en sort générale tres bien dans ce cas de figure.
L'intimidation, comme dit plus haut, reste ta meilleur arme
edit:
Je viens de relire les problemes sur la Seat, et malheureusement je peux t'affirmer à 100% que ce n'est pas recevable en tant que vice caché devant un tribunal, surtout avec des elements non vérifiable par le biais d'un CT !
Pour rappel, un vice caché c'est vendre un véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné, sans prendre en compte les éléments de vieillesses ! En gros à moins de démontrer que le moteur était "bricolé" ou que la caisse a été accidentée, difficile de plaidé le vice caché
Malheureusement il a parfaitement raison, même si tu n'avais pas essayé le véhicule il n'a aucune obligation


Tu as 2 possibilités, et cela pour un délai d'un an désormais:
La 1ere tu fais les démarches toi même, avec ton avocat, le tribunal ordonnera une expertise réseau du véhicule, c'est à dire Seat. Autant te dire que là déjà, ca rack severe, puisque par exemple, une expertise réseau chez Citron c'est 500€

A savoir qu'en plus, dans 90% des cas et si tu obtiens gain de cause (je te donne pas les chiffres pour pas t'effrayer), le tribunal ordonne que le vendeur réalise ou participe seulement au frais de remise en état, et l'expertise réseau ainsi que les frais d'avocat etc restent à la charge de ta petite personne (grosso merdo dans ton cas 2 fois le prix de ton véhicule voir plus....). En gros tu payes 2 fois ta Seat, et tu n'es pas sûr d'obtenir une voiture plus fiable (une fois le tableau de bord réparé ne t'attend pas à ce qu'il change la segmentation et tes joints de queue de soupape, la voiture n'a quasi plus de valeur marchande aux yeux d'un tribunal habitué de voir des véhicule de type M3 ou ML....).
2eme possibilité pour toi, tu fais appelles à l'assistance juridique de ton assurance, pour peut que tu aies choisis cette option dans ton contrat !!!
Là tout est plus simple et moins chere, ton cabinet d'assurance posséde son propre expert mandaté et validé par un tribunal, sa défense (avocat et frais), et tu n'as pas de frais à avancer :coolfuck:
Malheureusement pour toi cela risque d'être le même cas de figure que la solution numéro 1, je suis habitué à ce genre d'affaire (en tant que vendeur

Hormis des cas évidents de malfaçon ou de maquillage, le vendeur s'en sort générale tres bien dans ce cas de figure.

L'intimidation, comme dit plus haut, reste ta meilleur arme

edit:
Je viens de relire les problemes sur la Seat, et malheureusement je peux t'affirmer à 100% que ce n'est pas recevable en tant que vice caché devant un tribunal, surtout avec des elements non vérifiable par le biais d'un CT !
Pour rappel, un vice caché c'est vendre un véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné, sans prendre en compte les éléments de vieillesses ! En gros à moins de démontrer que le moteur était "bricolé" ou que la caisse a été accidentée, difficile de plaidé le vice caché

Ne t'empeche pas de rouler, pretextera la vetustée- J'ai acheté il y'a 3 semaines une Seat Ibiza de 1995 à 1800euros (elle était à 1900 mais la jauge essence ne marchait pas, donc elle est passée à 1800e)
Element d'usure devant un tribunal, non décelable au CT- Sur le retour, je tombe en panne ... Alternateur HS j'ai fait 70 bornes pour aller le chercher : 140euros.
Ne t'empeche pas de rouler, pretextera la vetustée- 5 Heures plus tard, de nuit : pas d'éclairage de tableau de bord, de console centrale ...
Vetustée...- Le lendemain, voyant d'huile qui clignote, je regarde l'huile : PAS UNE SEULE GOUTTE dedans, la tirette d'huile était sèche comme un coup de trique !

- Y m'appel ce soir : Je reprend rien du tout, j'suis pas obligé, tu l'as essayé et elle a le contrôle technique, tant pis pour toi ...
Malheureusement il a parfaitement raison, même si tu n'avais pas essayé le véhicule il n'a aucune obligation


octobre- Habitué(e)
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Age : 40
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Date d'inscription : 13/04/2006
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Voiture(s) : Bcp trop d'apres ma femme...
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
En même temps, ça n'empèche pas de tenter l'intimidation... 

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Gaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzz
Grogaz- Membre d'honneur
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Voiture(s) : 323ti Sport Edition / R1100s / 850ciA / X3 3,0iA
Re: Droit automobile. Achat entre particulier ? QUID ?
Au contraire même !
C'est sa meilleure arme, il doit impérativement s'en servire s'il veut "limiter la casse" comme on dit !
C'est sa meilleure arme, il doit impérativement s'en servire s'il veut "limiter la casse" comme on dit !
octobre- Habitué(e)
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Age : 40
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Date d'inscription : 13/04/2006
Localisation : Poitiers
Voiture(s) : Bcp trop d'apres ma femme...

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