Carte Grise et surtaxe

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Carte Grise et surtaxe

Message par Wolverine le Jeu 11 Mar 2010 - 13:05

Bonjour à toutes et a tous,

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une grosse question.

Mon pere est allé a la prefecture pour faire la carte grise de la 330ci.

On lui a fait payer un tarif de grosso modo 1000 €....

Je suis quelque peu perplexe quand au tarif annoncé pour un vehicule qui pollue ~230g co2/km.

Comme on peut le voir ici : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=13712&m=3&catid=17154

Je suis censé avoir 2€ de taxe / gramme. Donc en toute logique : 60€.

Le prix de la carte grise etant de 692€ ça fait environ 750€ tout compris.

D'ou sortent ces 250€ en plus ?

La taxation parle de "vehicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire" pour ce systeme de taxation.

et parle de "véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire" pour taxer en fonction des chevaux fiscaux : "Supérieure ou égale à 15 cv 300€"

Mon pere m'a dit que la taxation s'etait faite comme ça : 15cv fiscaux = 300€.

Donc je m'adresse a vous pour avoir des eclaircissements parceque là... ça fait fort de café....

Merci !
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Grogaz le Jeu 11 Mar 2010 - 18:02

Euh, déjà, question...

Tu es où? En Belgique? En France?
De quelle année est e véhicule?

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par éric 181 le Jeu 11 Mar 2010 - 18:07

Il y avait un article dans Autoplus ces dernières semaines où ils expliquaient qu'on appliquait des pollutions fantaisistes à certaines voitures en préfecture.

La voiture vient de France?Quelle année?

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par larios le Jeu 11 Mar 2010 - 18:29

Moi aussi j'ai eu cette mauvaise surprise , 854€ la CG de la 330D , voiture française :L
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par éric 181 le Jeu 11 Mar 2010 - 18:34

On t'a fait quel calcul?

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Fabgu le Jeu 11 Mar 2010 - 19:18

Bizard.

Pour ma part, carte grise effectuée il y a une semaine à la Préfecture de ARRAS (062).

Véhicule 330 XD de 2003 : 11 CV (32 euro le CV) soit 352 euro
+ taxe 4 euro
+ frais d'envoi 2.5 euro
Total de 358.50 euro.

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par éric 181 le Jeu 11 Mar 2010 - 20:00

Il n'y a pas aussi un truc pour les véhicules avant/après une certaine date?
Je sais qu'un copain a acheté un Touareg en import et il n'était pas taxé parce que mise en circulation avant une certaine date.
J'ai demandé à mon père ed regarder s'il trouve l'article dont je parlais avant.

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Fabgu le Jeu 11 Mar 2010 - 20:47

Les véhicules de plus de 10 ans on une reduction de 50 % sur le prix au Ch.

Moi je pays 352 euro car mon véhicule a 7 ans, s'il avait plus de 10 ans j'aurais payé 176 euro.

Aprés si le véhicule est importé il faut qu'il est plus de 6 mois pour ne pas payé de taxe supplémentaire.

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Grogaz le Jeu 11 Mar 2010 - 21:00

Il y a aussi l'histoire de la taxe carbone qui n'est prise en compte qu'à partir d'une certaine date... :jap:

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par éric 181 le Ven 12 Mar 2010 - 6:29

c'est cette date que je cherche....

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Wolverine le Ven 12 Mar 2010 - 11:49

Alors mon vehicule à été acheté en France et commercialisé la premiere fois en france En Juillet 2004.

Je vis en Ile-de-France

Cette loi concernant la surtaxe pollution apparait sur les vehicules commercialisé APRES le 1 Juin 2004.

en clair si elle avait été de Janvier 2004 : je payais pas les 300€ de surtaxe...


CF : Pour inciter l'achat de véhicules à faible émission de CO2, une nouvelle taxation a été mise en oeuvre en le 1er juillet 2006 :
la taxe additionnelle sur la carte grise.
Elle est ajoutée au prix de base de la carte grise pour toute immatriculation ou transaction de véhicules d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.


Ce qui est totalement degueulasse puisque un gros gazout de 2003 comme un hummer H1 V8 tout ce qu'on veut : ne sera pas taxé.... meme si ça fait du 400gr de co2/km

En clair vous avez 4 choix c'est :

- soit vous achetez un vehicule neuf pour etre taxé en fonction de sa pollution à l'achat

- soit vous achetez un vehicule d'occasion de 2008 au minimum pour avoir la taxe calculé en fonction des rejets (les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire)

- soit vous achetez un vehicule d'occaz apres le 1 juin 2004 et avant 1 janvier 2008 pour etre taxé en fonction des cv fiscaux (les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire)

- soit vous achetez un vehicule "vieux" mis en circulation avant le 1 juin 2004 qui pollue ou non. on s'en fout : on est pas taxé.


Je suis un peu deg... mais bon...
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par PG06 le Ven 12 Mar 2010 - 12:09

Pour illustrer les propos de Wolverine : http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par PG06 le Ven 12 Mar 2010 - 12:27

Si vous souhaitez connaitre le coût de la carte grise exact :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par PG06 le Ven 12 Mar 2010 - 12:31

J'ai essayé de voir une 14cv de 2008 achetée à l'étranger et à immatriculer sur le 06 pur la 1ère fois : http://www.carte-grise.org/resultat-tarif-personalise-carte-grise.php
Eh oui 1909 € !!!! Le malus est aussi compté avec une deduction de 10% par an !!!
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Grogaz le Ven 12 Mar 2010 - 13:27

Anciennes Powaaaaaaaaaaaaaaa. :roll:

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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par Le Baron Rouge le Ven 12 Mar 2010 - 13:41

:pale:
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par steph45 le Ven 12 Mar 2010 - 16:37

comment taper un maximum de personnes......

les voitures d'occasion les plus vendues ont ente 4 et 6 ans......bien vu le gouvernement :W
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Re: Carte Grise et surtaxe

Message par DIAMANT69 le Ven 12 Mar 2010 - 18:20

Grogaz a écrit:Anciennes Powaaaaaaaaaaaaaaa. :roll:

+1 ;)
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